Contexte réglementaire de nos études

La Directive Cadre sur l’Eau de 2000 ou DCE, transposée en droits français en 2004 (loi sur l’eau), fixe des objectifs de bon état écologique pour toutes les masses d’eau d’ici 2015. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ou SDAGE, par exemple celui de Loire Bretagne, donne les grandes orientations de la politique de l’eau. Les SAGE ou Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, en sont l’application locale, comme le Sage Vilaine. Ils définissent notamment les actions de prévention, de protection et de reconquête de la ressource en eau, qui sont relayées par les structures de bassin versant.

Carte des bassins versants sur le territoire du SAGE Vilaine, source IAV


Circulaire DCE n°2005-12 Relative à la définition du « bon état »